L’utilisation d’un dispositif biométrique est encadré par la cnil.

En synthèse, la Commission considère que ces dispositifs sont justifiés s’ils sont fondés sur un fort impératif de sécurité et satisfont aux quatre exigences suivantes :

1. la finalité  du dispositif : elle doit être limitée au contrôle de l’accès d’un nombre limité de personnes à une zone bien déterminée, représentant ou contenant un enjeu majeur .

2. la proportionnalité : le système proposé doit être adapté à la finalité préalablement définie eu égard aux risques qu’il comporte en matière de protection des données à caractère personnel.

3. la sécurité : le dispositif doit permettre à la fois une authentification et/ou une identification fiable des personnes et comporter toutes garanties de sécurité pour éviter la divulgation des données.

4. l’information des personnes concernées : elle doit être réalisée dans le respect de la loi « informatique et libertés » et, le cas échéant, du Code du travail.

Les personnes doivent toujours être individuellement informées des modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

Pour de plus amples informations, consulter le dossier thématique de la cnil à l'adresse suivante :

Les dossiers de demande d'autorisation sont disponibles sur le site de la cnil à l'adresse suivante :